Changement De Président SAS et SASU

Au cours de la  vie d’une SAS(U), le président a la possibilité de cesser les fonctions qu’il exerce au sein d’une entreprise. La décision peut également être prise par l’organe décisionnel de la société (révocation) ou du dirigeant lui même (démission). 

vous avez aussi la possibilité de nommer un directeur général

vous devez alors réaliser des formalités obligatoires. 

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Questions fréquentes sur le changement de président

Les fonctions de président de la SAS ou la SASU  peuvent prendre fin pour plusieurs raisons :

  • la survenance d’un événement précis prévu dans les statuts.
  • arrivée au terme du mandat prévu,
  • révocation du président par l’assemblée des associés ou l’organe disposant de ce pouvoir, avec ou sans juste motif,
  • démission du président,
  • décès du président en fonction,
  • transformation ou dissolution de la société,
  • survenance d’une incapacité ou d’une interdiction de gérer
  • Il faut tout d’abord, décider la cessation des fonctions du président (sauf si le motif ne requiert pas de décision), puis de nommer la nouvelle personne qui va occuper les fonctions de président de la société.
  • Ces décisions sont retranscrites dans un procès-verbal d’assemblée ou de décision de l’associé unique.
  • Une fois que les décisions sont prises et actées, il est nécessaire de les publier dans un journal des annonces légales.
  • Lorsque le président est nommé directement dans les statuts, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la SAS ou, le cas échéant, les statuts de la SASU.
  • Enfin, il convient déposer le dossier de modification au CFE, comprenant le formulaire M3 en trois exemplaires et les documents justificatifs nécessaires.

Formulaire de déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société (M3)

  • POUR LE PRÉSIDENT ET LES AUTRES DIRIGEANTS, PERSONNES PHYSIQUES

un original de la déclaration sur l’honneur de non condamnation et de filiation.

une copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du passeport ou carte de sejour, en cours de validité.

  • POUR LE PRÉSIDENT ET LES AUTRES DIRIGEANTS, PERSONNES MORALES

Pour une personne morale inscrite au RCS, un extrait K-bis original de moins de 3 mois.

Remarque : les dirigeants personnes morales d’une SAS n’ont pas à désigner de représentant permanent

  • POUR LA SOCIETE

une copie du procès-verbal, certifiée conforme par le président

En cas de modification des statuts suite au changement de Président ou directeur général, une copie des statuts mis à jour, certifiée conforme par le président.

une copie de l’attestation de parution dans un journal d’annonces légales indiquant le nom du journal et la date de parution ou un exemplaire du journal d’annonces légales ayant publié l’avis.

En fonction de l’activité, une copie ou un original de l’autorisation ou de la déclaration préalable mise à jour.

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L’essentiel

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