La TVA est un impôt qui pèse directement sur le consommateur final, mais qui est collectée et reversée à l’état par les entreprises. Cela à donc un impact sur la trésorerie de la société et elle doit être regardée avec la plus grande attention dans le business plan ou le prévisionnel financier. Il faut établir un tableau de tva, afin de suivre les décaissements et les encaissements de cette taxe, car elle aura un impact sur votre trésorerie.
Rappel : Le prévisionnel financier c’est la partie financière du business plan, mais le prévisionnel n’est pas un business plan à lui tout seul, en savoir plus
Besoin d’aide pour faire votre business plan ou votre prévisionnel ?
Faites appel à un expert pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
Business plan PRO , Délais rapides , Tarifs attractifs
Définition de la tva
La TVA est un impôt indirect qui pèse directement sur les particuliers lors des achats de biens et de prestations de services. Les entreprises sont chargées de collecter la taxe pour le compte de l’administration fiscale et de la reverser, c’est la tva collectée.
Les entreprises payent la tva lors de leurs achats et peuvent se la faire rembourser par l’état, c’est la TVA déductible
Fonctionnement de la tva
Lorsque le client final achète un bien ou un service à une entreprise, il paie un montant TTC (toutes charges comprise), ce montant tient compte du montant de la TVA.
L’entreprise conserve le montant HT (hors taxes) et reverse à l’état le montant de la TVA.
Cependant, certaines opérations sont exonérées de TVA :
- Les exportations et les livraisons intracommunautaires
- Les locations d’immeubles nus ou de logements meublés
- Les activités de pêche maritime
- Les activités médicales et paramédicales
- Les activités d’enseignement
Également certaines entreprises sont exemptées de collecte de TVA, elles facturent donc leurs clients TTC, ont dit d’elles qu’elles sont en franchise en base de TVA car leur chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain seuil.
- 85800€ pour les activités de négoce et d’hébergement
- 34400€ pour les prestations de service et les professions libérales
- 52800€ pour les activités réglementées des avocats
Notez que ces entreprises peuvent toutefois opter pour un régime réel de TVA.
Taux de TVA
Il existe plusieurs taux de TVA :
- Taux de TVA normal à 20 % qui s’applique à la majorité des biens ou des services.
- Taux de TVA à 10 % pour les médicaments non remboursables, les logements en hôtel, les ventes à consommer sur place, les travaux portant sur locaux d’habitation.
- Taux de TVA à 5,5 % pour les produits de première nécessité (l’eau, l’électricité ou le gaz)
- Taux de TVA à 2,1 % pour certaines publications de presse, les médicaments remboursables ou encore certains spectacles.
Régime de TVA
Le régime réel normal (RN)
Le régime réel normal s’applique aux entreprises ou sociétés qui :
- Dont le chiffre d’affaires est supérieur à 789 000 € HT pour les opérations de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hors location meublée, meublé de tourisme, gîte rural et chambre d’hôtes), et 238 000 € HT pour les prestations de service
- Sont exclues par une disposition légale du régime simplifié d’imposition (RSI)
- Ont opté pour ce régime et relèveraient de plein droit de la franchise en base ou du RSI
Les entreprises au réel normal doivent télétransmettre dès le mois ou le trimestre qui suit le début de la réalisation du chiffre d’affaires.
Lorsque le montant de la TVA nette due est inférieur annuellement à 4 000 €, les entreprises peuvent opter pour le dépôt d’une déclaration de TVA chaque trimestre.
Le régime simplifié d’imposition (RSI)
Le régime simplifié d’imposition s’applique aux entreprises ou sociétés qui :
- Ne sont pas concernées par la franchise en base
- Réalisent un chiffre d’affaires compris entre 82 800 € et 789 000 € pour les opérations de ventes de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logement (hors location meublée, meublé de tourisme, gîte rural et chambre d’hôtes) ; et entre 33 200 € et 238 000 € pour les prestations de service
- Dont la TVA due est inférieure à 15 000 €
- Ont opté pour ce régime d’imposition sur les documents de création (formulaire P0 ou M0) déposés auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) ou ultérieurement auprès de leur service des impôts des entreprises (avec pour date d’effet le 1er jour du mois de l’option).
Les entreprises doivent télédéclarer un avis d’acomptes provisionnels semestriels accompagné d’un télérèglement et télétransmettre une déclaration de régularisation annuelle une fois l’exercice clos.
Dès l’année de création, l’entreprise ou la société doit télétransmettre les formulaires d’acomptes provisionnels.
L’acompte de juillet doit être égal à 55 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent, et celui de décembre à 40 % de la TVA due au titre de l’exercice précédent.
Pour les entreprises nouvelles, il n’est pas possible, au titre de l’exercice de création, de déterminer les acomptes par rapport à l’exercice précédent.
Dans ce cas, les acomptes sont calculés de la manière suivante :
- L’acompte de juillet doit être égal à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent ;
- L’acompte de décembre doit être égal à 80 % de la TVA réellement due au titre de la période ou du semestre précédent.
La franchise en base
Le régime de la franchise en base de TVA donne la possibilité à certaines entreprises d’être dispensé de la collecte et du reversement de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour pouvoir bénéficier de ce régime, les entreprises concernées doivent remplir les conditions de chiffre d’affaires suivantes :
- Ventes à consommer sur place, livraison des biens, prestations d’hébergement (85 800€)
- Prestations de services (34 400 €)
- Les avocats, les droits d’auteur, les revenus des artistes (44 500 €)
Les entreprises soumises à ce régime doivent faire apparaître la mention suivante sur la facture « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. »
Ce régime s’applique d’office pour les entreprises s’agissant de la première année d’exercice si le plafond de chiffre d’affaires n’est pas atteint.
Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal.
Exemple de calcul de TVA dans un business plan
L’entreprise doit reverser la TVA mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon l’option choisie.
La formule est la suivante :
TVA à reverser = TVA collectée – TVA déductible
Dans le cas ou la TVA déductible est supérieur à la TVA collectée, l’entreprise à droit à un remboursement de TVA
Exemple société B qui vend des prestations de services :
- Ventes de prestations
Client 1 : 1 prestation à 1000 HT, soit une TVA à 1000 *0,20% = 200, et un montant TTC à 1200
Client 2 : 1 prestation à 2000 HT, soit une TVA à 2000 *0,20% = 400, et un montant TTC à 2400
- Achats
Location bureau à 500 HT, soit une TVA à 500 *0,20% = 100, et un montant TTC à 600
Téléphone à 100HT, soit une TVA à 100 *0,20% = 20, et un montant TTC à 120
TVA à reverser = (200+400) – (100+20) = 480
Le tableau de calcul de la TVA est très important et figure dans la partie financière du business plan ou du prévisionnel
La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, donc elle ne sera pas intégrée dans le compte de résultat prévisionnel.
Cependant elle aura une influence sur la trésorerie de l’entreprise, on devra donc en tenir compte dans le bilan prévisionnel, les tableaux de trésoreries, et dans le calcul du besoin en fonds de roulement.
